Le 14 janvier 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a validé le premier volet d’une recommandation de bonne pratique professionnelle (RBPP) essentielle : l’accompagnement de la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des personnes en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette recommandation souligne l’importance de cette dimension dans le respect de la dignité humaine qui s’articulent avec d’autres droits fondamentaux des personnes accompagnées, notamment le respect de la vie privée, de l’intimité et la liberté d’aller et venir.
Une approche globale et positive
Loin de se limiter à la sexualité au sens strict, cette recommandation insiste sur une approche positive et globale de la vie intime et affective. Elle intègre différentes dimensions essentielles au bien-être des individus :
L’intimité et la santé sexuelle,
Les émotions et les relations interpersonnelles,
Le rapport au corps et à l’autre.
Un cadre institutionnel structurant
L’accompagnement de la vie intime, affective et sexuelle doit s’inscrire pleinement dans les documents institutionnels des ESSMS. Cela passe notamment par :
L’intégration explicite de cette thématique dans les projets d’établissement, règlements de fonctionnement et contrats de séjour,
Une coconstruction de ces documents avec les personnes concernées et leurs proches,
L’aménagement des espaces pour garantir l’intimité (ex. : possibilité de lits doubles, portes verrouillables de l’intérieur).
Former, sensibiliser et accompagner
La formation des professionnels est un levier majeur pour une mise en œuvre efficace de cette recommandation. Il est essentiel de :
Développer des plans de formation spécifiques,
Former largement l’ensemble des professionnels,
De plus, la sensibilisation des personnes accompagnées est cruciale. Des outils adaptés doivent être mis à disposition pour informer et soutenir ces publics dans leurs questionnements et leurs besoins.
Il est également indispensable de sensibiliser et de former les proches ainsi que les représentants légaux à ces enjeux. Leur implication et leur compréhension des principes d’autodétermination, de consentement et de respect de la vie intime permettent d’assurer une approche cohérente et bienveillante, en accord avec les droits des personnes accompagnées.
L’importance de l’individualisation et du respect du consentement
L’accompagnement de la vie intime et affective ne peut être envisagé sans une approche individualisée, qui prend en compte :
L’âge, les capacités de compréhension, le parcours et le vécu des personnes
Leur autodétermination,
Leur capacité à exprimer un consentement éclairé,
et qui prend forme au travers de l’élaboration de projets personnalisés, intégrant cette dimension.
Un référent VIAS pour structurer l’action
La nomination d’un référent VIAS au sein des établissements est un point clé de la recommandation. Ce référent, formé au travers d’un parcours dédié, a pour mission d’animer des espaces de partage et de réflexion avec les équipes. Pour ce faire le management organise sa mission au travers d’un emploi du temps permettant temps de dédié pour sa mission et au contact de l’ensemble des professionnels.
Le rôle clé du management
Le management joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de cette recommandation en garantissant une approche cohérente et engageante. Cela implique :
L’intégration des principes de la RBPP dans la culture et la stratégie de l’établissement,
L’accompagnement et la formation continue des équipes sur ces thématiques,
L’organisation de la sensibilisation des proches et représentants légaux à cette dimension de la VIAS
L’instauration d’un cadre de travail sécurisant et bienveillant permettant aux professionnels de s’exprimer et d’échanger sur leurs pratiques,
L’évaluation et le suivi des actions mises en place pour s’assurer de leur efficacité et de leur amélioration continue.
Le soutien actif au référent VIAS et la mise en place des moyens nécessaires à l’application de la recommandation.
Un travail collaboratif avec les partenaires
La recommandation encourage également les ESSMS à renforcer leurs liens avec les partenaires extérieurs (associations, réseaux spécialisés, etc.). Cela passe par :
Des conventions et collaborations formalisées,
Des actions de sensibilisation communes,
La mise à disposition de ressources adaptées.
Prévention et signalement des violences
La RBPP sur la VIAS insiste sur la nécessaire et efficace prise en compte des violences sexistes et sexuelles. Les établissements doivent mettre en place :
Des modalités claires de signalement et de traitement des événements indésirables (EI) et événements indésirables graves (EIG),
Des ressources pour identifier et accompagner les victimes.
Des annexes précieuses pour approfondir la réflexion
La recommandation s’accompagne d’annexes riches en ressources :
Définitions et concepts clés,
Cadre légal et réglementaire,
Outils pour ouvrir la discussion au sein des équipes et avec les personnes accompagnées et leurs proches
Ressources spécifiques pour la prévention et l’accompagnement des victimes de violences.
Conclusion
Cette recommandation de la HAS constitue une avancée majeure pour garantir aux personnes accompagnées en ESSMS un respect effectif de leur vie intime et affective. Son application nécessite une approche engagée et collaborative, impliquant, à la fois, les professionnels, les personnes concernées, leurs familles et les partenaires du secteur médico-social.
En intégrant ces principes dans les pratiques quotidiennes, les ESSMS contribuent pleinement à promouvoir la dignité et l’épanouissement des personnes qu’ils accompagnent.
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