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  • cecile brialix

L’évaluation des ESSMS : il est où le changement ?

" Il n’y a pas de vent favorable, pour celui qui ne sait où il va ". SENEQUE

La réforme de l’évaluation, nommée ainsi dans le secteur, trouve sa source dans différents

textes réglementaires (cf sources à la fin de l’article)….. Au-delà de l’aspect réglementaire, ce qui m’intéresse c’est surtout quel sens je trouve à cette démarche et comment je vais l’accompagner et la mettre en œuvre au sein d’ESSMS. Ce changement, ou relative adaptation, est d’ampleur différenciée selon les structures.


  1. Il est où le changement ?

(cf les sources en bas d’article)


Ce qui change :

  • La périodicité (5 ans au lieu de 7 ans) et la suppression de l’obligation d’autoévaluation

  • Le référentiel unique avec des critères communs à l’ensemble des ESSMS et la mise en place de critères impératifs

  • Le référentiel fixant les questions par type de répondants (professionnels, personnes accompagnées, CVS, gouvernance et dirigeance)

  • L’accompagné traceur et le traceur ciblé

  • Le nombre minimum et obligatoire de personnes qui doivent répondre

  • La publication du rapport d’activité présentant la démarche d’amélioration continue de la qualité


Le calendrier prévisionnel des évaluations n’est pas encore paru (il est prévu à l’automne 2022). En revanche il est d’ores et déjà établi que les ESSMS agréés entre le 01/01/2008 et le 31/12/2009 devront transmettre les résultats de leur évaluation (selon la nouvelle procédure) au plus tard le 30/06/2023.


  1. Se focaliser sur sa boussole


Bien que la méthode d’évaluation soit bien balisée, donner du sens à cette démarche en l’orientant vers son ambition première : le droit des usagers et leur participation, permet de mieux préparer les structures. En effet, l’essence même de la démarche d’évaluation est de mesurer la qualité des prestations proposées par une structure au regard et dans le plus strict respect du droit des personnes qui bénéficient de ces mêmes prestations.


Notre mission, professionnels du secteur, est bien de maintenir ou développer l’autonomie des personnes accompagnées et leur permettre de mettre en œuvre leur pleine citoyenneté. De ce point de vue la réforme de l’évaluation n’apporte pas une grande nouveauté (cf loi de 2002 et de 2005). En revanche elle invite à mesurer le niveau de qualité d’une structure par le regard, la perception des personnes qui y sont accueillies et accompagnées, et des professionnels qui y travaillent. Cette mesure de la qualité s’intensifie avec un nouveau rythme : tous les 5 ans et la préconisation de la H.A.S. de développer la culture de l’audit partiel régulier.



  1. La clé de la réussite : la préparation !

Chaque direction générale, chaque direction d’établissement, chaque cadre intermédiaire, chaque CVS, et puis tous ensemble définissent une stratégie de mise en œuvre, d’accompagnement de ce changement (que je préfère qualifier d’adaptation des méthodes actuelles). Cette stratégie est empreinte de la culture associative (le cas échéant), des valeurs, des projets d’établissement ou de service, des publics accompagnés et des moyens et ressources disponibles.


Ce travail de préparation et d’accompagnement au changement pourrait se présenter, dans ces grandes lignes, ainsi :

  • S’INFORMER, SE FORMER : webinaires HAS, les fédérations, les groupes de pairs,

  • PREPARER UNE FEUILLE DE ROUTE, en CODIR, lieu de discussion, de réflexion collective, d’échange de pratique et espace de prise de décision. Un plan d’action S.M.A.R.T. qui identifie clairement les moyens à mettre en œuvre

  • COMMUNIQUER vers les équipes, vers les personnes accompagnées, vers le CVS : donner de l’information, répondre aux questions, rassurer, débattre, accepter de réaménager al feuille de route

  • FORMER : présenter le référentiel, le rendre accessible, l’adapter, faire du lien entre les concepts et les actions concrètes, poursuivre le travail sur la participation ….

  • SOUTENIR les équipes, pour maintenir la mobilisation de tous, faire du lien avec le projet de service ou d’établissement

  • VALORISER les actions mises en œuvre par chacun


Le secteur est actuellement en tension, en mutation. Ce n’est, bien sûr, pas le moment idéal pour mettre en œuvre un changement (1 parmi 100), mais penser la démarche en termes d’adaptation des méthodes d’évaluation actuelles peut être un premier pas pour baisser la tension !


Sources et textes réglementaires :


Sur la réforme de l’évaluation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318665#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D1476%20du%2012%20novembre%202021%20relatif,services%20sociaux%20et%20m%C3%A9dico%2Dsociaux&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20%C3%A9tablissements%20et%20services,action%20sociale%20et%20des%20familles.

Sur la modification des calendriers https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045668643

Pour télécharger le manuel https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

Pour télécharger le référentiel https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/referentiel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf

Vision de la réforme par le CSMS et vigilance – « Référentiel et manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS – Avertissement pour leur bon usage » : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/voeu_csms_2022_03_09.pdf :

Replay du webinaire HAS du 09/05/2022 : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3329859/fr/regarder-en-replay-le-point-sur-le-nouveau-dispositif-d-evaluation-des-essms

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